Depuis l’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis », le repérage avant travaux est désormais obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1997. Ce repérage a pour objectif de garantir la sécurité et la santé des occupants et des intervenants lors d’interventions.
Les travaux concernés par le repérage de l’amiante
Le repérage amiante concerne toutes les opérations consistant à détruire partiellement ou totalement la structure d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il a pour objectif de déterminer avec précision la localisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ainsi il permet souvent de confirmer la présence de fibres amiantées non détectées dans le cadre du diagnostic avant-vente. Il n’est dons pas possible de s’appuyer sur les repérages effectués lors de la vente car seule la recherche destructive permet de mettre en évidence la présence de ces matériaux et produits amiantés.
L’arrêté du 16 juillet 2019 stipule les modalités concernant le repérage et les différentes mesures à mettre en œuvre avant la réalisation des travaux. L’intervention doit être réalisée par des entreprises maîtrisant les règles en matière de prévention du risque amiante et de protection des intervenants. Par mesure de sécurité et pour assurer une meilleure accessibilité, le repérage doit impérativement être réalisé après l’évacuation complète du bâtiment.
Les différentes étapes du repérage amiante avant démolition
- L’analyse des documents : avant le début du repérage, le propriétaire de l’immeuble doit remettre au diagnostiqueur les précédents rapports établis ainsi que toutes les données utiles concernant le bâtiment (plan, permis de construire…).
- La reconnaissance du bâtiment : Une fois les documents remis, le diagnostiqueur se rend sur place pour réaliser une première évaluation des moyens à mettre en œuvre. Cette visite préalable est essentielle pour programmer l’intervention à venir et définir le matériel nécessaire. À l’appui de ces éléments, un plan de prévention est élaboré en vue du repérage.
- Le repérage : il se déroule en deux phases. La première phase consiste à effectuer une recherche minutieuse pour repérer les différentes parties du bâti à analyser. La seconde consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante. À cette occasion, des prélèvements sont réalisés et envoyés pour analyse vers un laboratoire accrédité.
Les conclusions du repérage amiante avant démolition
Une fois l’ensemble des informations répertoriées, le diagnostiqueur rédige un rapport complet à l’appui de ses investigations et des résultats des prélèvements effectués. Le rapport est ensuite transmis au propriétaire du bâtiment qui devra le fournir à l’ensemble des entreprises en charge du chantier de démolition. Attention, si vous omettez de transmettre ce rapport, vous risquez une amende de 1 500 €.
